Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enoxk Freelance et ses clients pour toutes les prestations de services.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Enoxk Freelance, incluant mais sans s'y limiter : développement web, marketing digital, création de contenu, conseil stratégique, et maintenance.
Article 2 - Devis et acceptation
Tout projet commence par un devis personnalisé. Le devis détaille les prestations, les délais, les tarifs et les conditions de paiement. L'acceptation du devis (signature ou versement de l'acompte) vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 - Tarifs
Mes tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA), hors taxes. Les prix indiqués sur le site et les devis sont valables pendant 30 jours. Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment, mais les modifications n'affectent pas les projets en cours.
Article 4 - Modalités de paiement
Conditions de paiement :
- 40% d'acompte à la commande (sauf packs spécifiques)
- 30% à la livraison de la version bêta
- 30% à la livraison finale
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Mobile money (Orange Money, MTN Mobile Money)
- Paypal (frais supplémentaires applicables)
- Espèces (pour les montants inférieurs à 100 000 FCFA)
Article 5 - Délais de livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Je m'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Des retards peuvent survenir en cas de dépendances externes (retard de livraison de contenu par le client, etc.).
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos)
- Répondre dans les délais aux demandes de validation
- Effectuer les paiements conformément au devis
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 7 - Réception et validation
À la livraison, le client dispose d'une période de 15 jours pour tester et valider la prestation. Toute anomalie doit être signalée par écrit. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.
Article 8 - Modifications en cours de projet
Toute modification ou ajout de fonctionnalités non prévus initialement peut faire l'objet d'un avenant au devis, avec un supplément de prix et un délai supplémentaire.
Article 9 - Annulation
En cas d'annulation par le client après le début du projet, l'acompte de 40% reste acquis. En cas d'annulation par mes soins (impossibilité de réaliser la prestation), l'acompte est intégralement remboursé.
Article 10 - Garantie
Je garantis mes prestations contre tout défaut de conformité pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements liés à la prestation, à l'exclusion des modifications effectuées par le client ou des problèmes liés à son hébergement.
Article 11 - Maintenance
Des contrats de maintenance mensuels sont proposés pour assurer le suivi et les mises à jour de votre site. Sans contrat de maintenance, les interventions de dépannage sont facturées au temps passé (tarif sur demande).
Article 12 - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle du code source et des créations réalisées est transférée au client après paiement intégral. Les éléments tiers (images, polices, plugins) restent soumis à leurs licences respectives.
Article 13 - Confidentialité
Je m'engage à traiter confidentiellement toutes les informations commerciales ou techniques du client. Cette obligation subsiste après la fin de la prestation.
Article 14 - Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne d'électricité, etc.).
Article 15 - Litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 30/06/2026
Enoxk Freelance